Commentaire de rtm123
sur Présomption d'innocence


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rtm123 24 mai 2011 16:24

« Il n’y a aucun »oxymore« ou confusion dans le concept de »présumé innocent«  »

Vous venez d’étayer les propos d’Imhotep. Relisez son texte à tête reposée.

« il signifie tout simplement que, dans ce système judiciaire, c’est à l’accusation d’apporter les preuves de la culpabilité ; tant que ces preuves n’existent pas, le prévenu est donc présumé innocent. » Voye la justice américaine où ce concept n’existe pas,« 

Vous confondez »présomption d’innocence« et »système accusatoire« . Dans le système accusatoire américain, le prévenu reste présumé innocent, même lorsque les »preuves de la culpabilité« (sic) existent (sic). Vous donnez à nouveau raison à Imhotep.

 »Le concept de « présumé innocent » est le meilleur qui soit en justice, parce qu’il permet, tant qu’aucune preuve de culpabilité n’est apportée, de ne pas pouvoir abuser d’un pouvoir de répression, à l’encontre de qui que ce soit.«  »Ainsi, il suffirait que le pouvoir décide de se débrrasser de quelqu’un de génant, en l’accusant de forfaits, sans la moindre preuve, et ce serait au prévenu de devoir fournir les preuves de son innocence pour des mensonges dont on l’accuse« 

La présomption d’innocence, le fardeau de preuve, la preuve de la poursuite, la preuve de la défense, la séparation des pouvoirs et la décision judiciaire sont des concepts distincts.

 »Voye la justice américaine où ce concept n’existe pas, et qui aboutit ; 
- d’une part, lorsqu’il s’agit de faits délictuels prouvés, à des « arrangements » entre les plaignants et les coupables, pour peu que ceux-ci en aient les moyens« 

Vous confondez »action civile et « action criminelle ». Aux États-Unis, il n’y a pas d’« arrangement » possible entre les plaignants et les coupables en matière criminelle. Du reste, les faits n’ont pas à être prouvés pour qu’il y ait « arrangement ».

"- à un nombre incalculable d’erreurs judiciaires aux conséquences fatales (évidemment pour les moins fortunés, lesblacks, etc...). "

Le système accusatoire (américain) favorise davantage la présomption d’innocence, et de ce fait, le prévenu, que le système inquisitoire (français) La problématique est tout autre.



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