Commentaire de Taverne
sur Présomption d'innocence
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Le consentement est une notion très importante en Amérique où le contrat (consentement entre deux parties) prédomine sur la loi. Notion de liberté individuelle. Cette notion joue à plein lors des négociations pour les importantes indemnisations. En France, la négociation doit s’effacer sous la toute-puissance de la loi.
