Projet de loi et centres éducatifs renforcés.

Le projet prévoit que l’on pourra placer un jeune de 13 ans en centre éducatif fermé (CEF) dès la première infraction. Le bilan des CEF est positif mais ce type de placement, au départ réservé comme alternative à la prison, a tendance à se généraliser (« dès la première infraction ») au détriment des placements en structures traditionnelles (foyers). Lire La Croix.

Définis par l’article 33 de l’ordonnance du 2 février 1945, les centres éducatifs fermés ont été mis en place par la loi Perben (no 2002-1138) du 9 septembre 2002.