@ l’auteur
« Le 12 octobre 2006, l’assemblée nationale française a adopté une loi pénalisant ... »

je pense qu’il a erreur, il s’agissait d’une proposition de loi !

Le Sénat a enterré mercredi une proposition de loi déposée par des sénateurs PS visant à réprimer la négation du génocide arménien de 1915.
Elle reprenait à l’identique une proposition de loi de députés socialistes qui avait été adoptée à l’Assemblée nationale en 2006.
M. Lagauche a déploré « cinq années de blocage de la part du gouvernement et de la conférence des présidents du Sénat » (qui organise l’ordre du jour parlementaire). Jugeant que la loi du 29 janvier 2001 par laquelle la France reconnaît le génocide arménien n’est que « déclarative », il a plaidé pour un « complément normatif » afin de la rendre « efficace ».
Ce texte a divisé tous les groupes politiques. ...

« Je voudrais donc ici analyser et de réfuter les arguments des personnes hostiles à cette loi. »
sur les motivations du Sénat qui a rejeté cette proposition de loi, lire l’allocution de Robert Badinter