Commentaire de njama
sur Génocide et Négationnisme
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Je propose une explication.
Étant donné qu’il n’appartient qu’au Législateur de « revenir » sur une loi (la modifier, l’abroger ...), tant qu’on en reste à une « proposition de loi » tout est encore discutable ... et l’occasion est belle d’en parler, la perche est tendue si je puis dire.
La question « arménienne » est subsidiaire dans le débat.
Relisez les arguments de Robert Badinter :
On voudrait donc aujourd’hui ancrer sur la loi
anticonstitutionnelle de 2001 une nouvelle loi réprimant sa violation.
Il s’agit dès lors ni plus ni moins que d’ajouter de
l’inconstitutionnalité à l’inconstitutionnalité en formulant une
sanction pénale contre une loi elle-même inconstitutionnelle. [...]
En votant ce texte aujourd’hui, vous ne pourrez
donc n’avoir qu’une certitude : son invalidation dans un délai qui
pourrait être très court par le Conseil constitutionnel. Je vous laisse
juge des conséquences pour la cause arménienne qu’engendrerait pareille
censure.
