M Badinter avait-il déjà dit cela pour la loi Gayssot ?

Son analyse ne semble pas avoir changée.

LOIS MÉMORIELLES : Le Rapport Accoyer et la position de Robert BADINTER
Contre la tyrannie du politiquement correct
Extraits du rapport sur le risque d’inconstitutionnalité des lois mémorielles« M. Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, a affirmé devant la mission qu’aucune disposition de la Constitution, en particulier l’article 34 relatif au domaine de la loi, ne permet au Parlement de qualifier un fait historique.
Ainsi, pour M. Badinter, la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 est inconstitutionnelle »parce que, à l’évidence, l’article 34 de la Constitution ne permet pas au Parlement de se prononcer ainsi sur un événement historique."
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