C’est une bonne question. D’abord, je précise que je suis juriste mais pas spécialisé dans cette question.
Le droit d’auteur offre à l’auteur un droit d’exploitation tandis que le brevet d’invention est un droit négatif en ce sens qu’il consiste en une interdiction pour les autres d’exploiter l’invention. Il est donc moindre. Maintenant, pourquoi est-il moindre ? Je ne sais pas. Peut-être parce que le brevet correspond à une chose concrète et industrielle et le droit d’auteur à une chose abstraite de moindre intérêt économique. D’autre part, le droit d’auteur est centré sur la personne de l’auteur (et non sur la chose) et se transmet comme un droit personnel aux ayants-droits.
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Extrait :
Mais
voici la particularité qui distingue d’une manière essentielle la
propriété littéraire et artistique de la propriété agricole,
industrielle ou commerciales, c’est qu’il est dans la nature des oeuvres
littéraires et musicales et des objets d’arts, que l’on puisse
reproduire, avec plus ou moins de perfection, la substance immatérielle,
et en étendre, en multiplier ainsi l’usage. De là le droit de copie,
c’est à dire le droit de multiplier par un procédé quelconque de
reproduction ou d’exécution, l’usage d’une oeuvre littéraire ou
artistique."
La
question fondamentale n’est donc pas la création d’une oeuvre de
l’esprit ou d’une invention technique mais sa reproduction et sa
dissémination afin d’en tirer un revenu. Or reproduire et disséminer,
par définition, est un rôle rempli par l’industriel ou l’éditeur sachant
que l’inventeur et l’auteur peuvent tout à fait se transformer en
industriel ou éditeur (17). L’auteur (respectivement l’inventeur) peut
devenir éditeur (respectivement industriel) et reproduire ses oeuvres en
grandes quantités, il peut les distribuer en créant sa propre librairie
(ou son propre réseau de distribution). Il ne le fait pas parce que
cela lui coûte ou parce qu’il se sent incapable de le faire lui-même. Il
est clair cependant que cela dépend de la technologie. Ainsi
l’apparition d’Internet permet aux auteurs de diffuser leurs oeuvres
sans passer par la reproduction. Il n’a pas besoin de faire des copies.
Il met son manuscrit en ligne et n’importe qui peut y accéder. Il passe
donc un contrat avec un éditeur ou un serveur (respectivement avec un
industriel) pour que ce dernier exploite, reproduise et distribue son
oeuvre originale. La question fondamentale n’est pas alors le droit de
propriété de l’auteur sur son oeuvre, mais la nature du contrat qui le
lie avec l’éditeur (ou l’industriel s’il s’agit d’un inventeur). C’est
un problème de relation contractuelle entre l’auteur, le créateur, le
producteur ou l’éditeur qui reproduit des copies de l’original et le
distributeur de ces copies. Il n’y a pas de différence entre les
relations qui relient les créateurs des voitures Peugeot ou Citroën et
le producteur Peugeot, comme le réseau de distribution des voitures
Citroën et Peugeot et celles qui lient un écrivain avec son éditeur et
son réseau de libraires. La seule différence tient dans le fait qu’il
est difficile et coûteux de copier une voiture Peugeot sans
l’autorisation de ceux qui l’ont créée, produite et commercialisée,
c’est-à-dire d’en faire la contrefaçon alors qu’il est aisé de faire des
copies des oeuvres artistiques et littéraires. La plupart des auteurs
confondent droit de propriété et monopole, Charles Coquelin (18)
explique à sa manière cette confusion en reprenant la thèse de M.Jobard.
