Commentaire de Laratapinhata
sur Google contrevient-il à la Déclaration Universelle ?
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Laratapinhata
25 juillet 2011 16:50
Oui, mais si il y avait que Google...
La Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948 n’est, pour bien des Etats, qu’une profession de foi, sans valeur juridique... en France par exemple...elle n’a aucune valeur constitutionnelle..
Relisez-bien les articles que vous avez relevés, et posez-vous la question de savoir si notre Droit Français les respecte...
De mon point de vue, je vous dis tout de suite NON.
Comme dirait Jack Sparrow, c’est juste un guide...
