Sources Wiki

L’entrée en vigueur de cette loi en janvier 2007 a autorisé ce type de traitement statistique. Leur étude, qui se fonde sur les prénoms des signataires, indique que la proportion d’unions de couples de même sexe au sein des pacs conclus baisse continûment : 42% en 1999, 25% en 2000, 7% en 2006, 5% en 2009[8],[9]. On déduit de ces chiffres que le chiffre absolu de pacs conclus entre couples de même sexe augmente progressivement : 2 600 en 1999, 5 600 en 2000, 5 400 en 2006, 8 700 en 2009. Depuis son entrée en vigueur la part de pacs entre personnes du même sexe est de 12% (chiffre de 2007)[10]...