Comme la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui rejette la grande majorité des recours par une simple lettre type sans aucune motivation circonstanciée, la Cour de cassation a introduit une procédure analogue pour les pourvois en cassation et le Conseil d’Etat évolue vers des motivations des plus en plus sommaires de ses décisions. Lire les articles d’Isabelle Debergue sur son site « Petite Citoyenne » : http://www.geocities.com/petite_citoyenne ou sur Agoravox.