Mise à jour :

Le texte d’ordonnance présenté mercredi matin par Eric Besson en conseil des ministres donnera aux pouvoirs publics la possibilité d’envoyer des messages électroniques pour avertir des « dangers imminents ». Il donne aussi à la police, dans le cadre de missions judiciaires, d’accéder à la liste complète des abonnés d’un opérateur, et prévoit que les autorités pourront brouiller les communications pour faire respecter l’ordre public.
Ce texte, qui vient d’être publié aujourd’hui au Journal Officiel, est applicable immédiatement.
Source : http://www.numerama.com/magazine/19625-paquet-telecom-l-ordonnance-du-gouvernement-publiee-au-jo.html