Pour ce qui est de la motivation des décisions de justice en France, je confirme qu’il y a eu un réel recul depuis les années 1990 :

- Rejets par ordonnance.

- Exposés de plus en plus brefs.

- Possibilité, pour la première fois depuis janvier 2002 (loi de Jospin) de refuser en comité restreint l’admission de pourvois de cassation sans avoir à en fournir les motifs.

Etc... A la base de cette dernière mesure se trouve une jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme estimant que les hautes juridictions n’ont pas à motiver leurs décisions. Elle même, ne le fait pas, en dehors de quelques centaines de recours par an sur cinquante-mille environ qu’elle reçoit.