Vous confirmez donc ce que j’ai dis (encore faut-il faire l’effort de me lire correctement) : les cours d’appel et de justice ordinaire concernant les personnes n’ont pas et n’ont jamais eu, en droit français, à justifier leurs décisions quant aux sanctions prises, sauf à se référer abstraitement aux articles de droit sans aucune référence au moment de la sentence aux preuves ou indices concordants en justification de leur décision. Je rappelle donc que je suis intervenu pour corriger cette erreur commise par un intervenant à propos des seules cours d’appel.

Pour le reste la cour de cassation ne se prononce aucun jugement sur les personnes et sur le fond, mais se contente de sanctionner une décision de justice quant à la forme des procédures ; en renvoyant, en cas de sanction négative, les justiciables devant une cours d’appel qui n ’a pas à justifier une nouvelle sanction.

Le conseil constitutionnel n’est pas en toute rigueur une cour, elle donne un avis sur les lois pour demander aux législateur de mettre les lois en conformité avec la constitution, et rien d’autre, sans saisine possible par les citoyens ordinaires (en France), mais par le président de la république ou les députés de la majorité ou de la ou des minorités.

Quant au conseil d’état (et non pas cours), sur lequel je ne suis pas intervenu puisque personne n’en avait parlé, c’est encore autre chose qu’une simple cour de justice puisqu’il s’intéresse au relations de l’état et des citoyens à titre de cour d’appel des jugements des tribunaux administratifs et dans la même temps de conseil d’état en amont pour évaluer la qualité des lois et les décisions de l’état dans ses rapports avec les citoyens et fonctionnaires ; c’est cette double fonction de conseil aux service de l’état qui l’oblige à motiver ses décisions pour servir l’état dans le but de réduire le risque d’arbitraire entre ses décisions et le droit.

Le cour du conseil de l’Europe, elle, n’utilise que les procédures que les états membres, très jaloux de leur prérogatives, lui ont définies.

Mais je sais que d’autres que moi sont, sur ce site, plus qualifiés que moi , pour préciser, voire corriger, mes propos...