Commentaire de jullien
sur Bayrou à 13 % !
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il y aura, très certainement leur mise en application par la procédure simplifiée de l’article 48 du TFUE
Très douteux : elle requiert l’unanimité. J’ajoute qu’il s’agit de l’article 48 du TUE et non du TFUE (celui-ci traite de la libre circulation des travailleurs).