@ dd

Mettons les choses au clair, la prison c’est pas pour les erreurs, et même les fautes.
C’est pour les crimes.
Pour la haute-trahison.

Je me demande si la loi de 1973 ne pourrait pas relever de la haute trahison à l’égard du peuple.
Certains éléments du traité de Maastricht aussi possiblement.

Vu le silence des sçavants en droit, il se pourrait que ce ne soit pas le cas.
Et cela me semblerait bien regrettable.

Mais quoi qu’il en soit, cela ferait peu de monde en prison.
Seulement les signataires, seuls responsables devant le peuple.