Commentaire de xav
sur Nos représentants devraient logiquement tous payer l'ISF
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@Rage
Correction. Depuis 92 les indémnités des élus sont imposables. Par contre ils peuvent choisir entre un prélèvement forfaitaire (au taux équivalent à l’IRPP sur l’indemnité seule avec 1 part) et l’IRPP classique.
Seule une partie de ce salaire peut être non imposable.
Cf légifrance, AN, AMF.