J’ai également épinglé l’article 27 que cite Mr Attali, si ce n’est que je le trouve moi en article 12 dans le document en référence et qui stipule que « des mesures rapides et efficaces pourront être prises pour empêcher qu’un acte portant atteinte à un droit de la propriété intellectuelle ne soit commis. »
Serions dans WebScrutiny Report ?