Monsieur le Sénateur,

Comme des millions de personnes dans toute l’Europe, je m’inquiète des atteintes portées à la démocratie et de la politique de rigueur imposée aux populations s’appuyant notamment sur la détérioration des services publics. Cette dégradation des conditions de vie prend prétexte d’une dette dont la légitimité n’est ni questionnée ni démontrée tandis que dans notre pays les réductions d’impôts mises en place en faveur des plus riches et les suppressions de charges pour les plus grosses entreprises sont la base de la dégradation de la santé financière de la France.

Je vous écris à propos du traité européen instituant le "Mécanisme Européen de Stabilité" sur lequel vous vous prononcez le 28 Février 2012.

Ce traité donnant tout pouvoir sur les États au Conseil des gouverneurs composé exclusivement des ministres des finances des États membres de la zone Euro, remet fondamentalement en cause la souveraineté du peuple. Il inaugure un mécanisme insidieux d’extinction de la démocratie en Europe.

Les gouverneurs, qui ne sont pas des élus, disposeront librement des caisses de l’État qui devra accéder de façon "irrévocable et inconditionnelle" à leurs demandes.

La discipline budgétaire pourrait entrainer la poursuite de la dissolution de tous les services publics, détruisant pour longtemps la notion de solidarité nationale. Les années 2000 – 2020 seront alors marquées dans l’histoire comme celles de la vente de la fonction publique de l’Etat français, notre bien nationale, sans qu’aucun débat ni vote n’ait eu lieu, sans que chaque Français n’en ait rien. La dissolution du patrimoine de notre pays offert aux grandes fortunes trouvera son accomplissement. Ce qui a patiemment été construit depuis la guerre pour le bien commun sera dilapidé en quelques années.

Cette période pourra s’appeler l’hiver européen.

La cohésion sociale et la qualité de vie, mises à mal par cette politique, sont aujourd’hui en danger.

Je m’étonne du silence qui entoure ce traité et de son vote médiatisé très tardivement, alors que les Français ne pouvaient plus se positionner. Les élus, dits représentants du peuple, ont choisi de refuser la consultation populaire pour ce traité qui engage une détérioration certaine de la vie quotidienne. Dans le même temps, deux référendums populaires sont annoncés. Ils sont envisagés juste à la veille de l’élection présidentielle alors que cette forme de consultation a été absente durant tout le quinquennat. Quel est donc l’objet de cette consultation impromptue alors qu’il est l’heure des bilans ?

De quel type de société, Monsieur le Sénateur, avez-vous prévu de pourvoir le peuple français à son insu ?

Négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie, impossibilité de veto des États, immunité judiciaire, opacité des documents caractérisent et définissent la mise en œuvre et l’exécution de ce traité.

Allez-vous l’accepter ou le rejeter ?

Les députés socialistes, pour la plupart, ont choisi l’abstention, une demi-mesure qui ne pose pas fermement la défense des intérêts des citoyens mais fleurte avec les intérêts du pouvoir, de la finance, de la grosse entreprise, de la très grosse fortune.

Quel choix de société ferez-vous en cette période déterminante pour l’Europe ?

Vous prononcer contre ce traité, ce sera honorer votre statut de représentant du peuple et vous porter garant de la démocratie dans le respect des humanistes qui honorent notre nation.  

Je vous prie de recevoir, Monsieur le sénateur, l’expression de ma considération républicaine,

Adresses des sénateurs : http://www.senat.fr/elus.html