Commentaire de Magali - ContreLaCour
sur La loi de 1973 accusée à tort d'être à l'origine de la fin des emprunts gratuits accordés à l'Etat par la Banque de France
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
@Agora&Acri
Ce n’est pas la loi qui a « figé » ces plafonds, mais la convention qui a suivi.
De toute façon, ces plafonds étaient déjà figés dans les conventions précédentes.
Quoiqu’il en soit, ces plafonds existants, les prêts de la Banque de France à l’Etat existaient.
Cdlt