Commentaire de wolf
sur Sarkozy a fait une fausse déclaration de patrimoine en 2007 : quelles conséquences ?
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Je ne suis pas tout à fait d’accord avec le principe de dire de laisser ces histoires dans le tiroir.
Certes, des affaires semblant bien plus importantes existent, mais est-ce qu’elles sont plus importantes qu’une « possible » usurpation d’identité (tant que cela n’est pas jugé, on ne peut que employer le conditionnel... et hélas, il faut attendre l’expiration de la protection pénale du sieur pour que ce soit jugé)... ?
Je ne le pense pas.
D’une par le sieur ne se nomme pas nicolas sarkozy, mais bien Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA. Je précise, car les pro-sarkozystes sauteront sur le fait de l’insistance sur un nom à consonance étrangère... que point d’importance à la consonance du dit patronyme. ON S’EN FOUT !
D’autre part, ceci signifie donc que son élection est nulle, et que si tel est le cas, non seulement il a des comptes à rendre, mais en sus, de l’argent... celui des Français !
Je rappel que si cela était avéré exact par un tribunal, ce serait sur le fondement de :
- Loi du 6 fructidor de l’an II (6 février 1793) qui vise à empêcher quiconque de porter d’autres nom et prénoms que ceux inscrits à l’état-civil. http://www.senat.fr/rap/l01-244/l01-2441.html
- Article 433-19 code pénal http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ;jsessionid=A84EA13B032E2AEF74CBC7809ABBBE01.tpdjo15v_2?idArticle=LEGIARTI000006418587&cidTexte=LEGITEXT000006070719
- Article 433-22 code pénal http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418595&dateTexte=&categorieLien=cid
- Article L88-1 du Code électoral http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ;jsessionid=AFA1AA48E038F3A21F482CDC052CCDD6.tpdjo13v_2?idArticle=LEGIARTI000006353206&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20120212
Qu’à ce jour, une plainte pénale avec constitution de partie civile existe, qu’elle est disponible en version intégrale en PDF à cette adresse-ci : http://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/00/884118465.PDF
Qu’il existe des preuves que l’identité de nicolas sarkozy est parfaitement inconnue auprès de l’Etat-civil, et que la seule identité du sieur est bel est bien, aux services de l’Etat-civil Nicolas, Paul, Stéphane SARKÖZY de NAGY-BOCSA tel que l’attestent ces courriers émanant des Mairies des 1er, 8ème et 17ème
arrondissements de Paris, tel que l’atteste l’acte de Naissance communiqué à Sos Justice et Droits de l’Homme le 2 août 2011, par la Mairie du 17er arrondissement de Paris, tel que l’atteste l’acte de Naissance communiqué à Sos Justice et Droits de l’Homme le 2 août 2011 par la Mairie du 17ème arrondissement de Paris, tel que l’atteste l’acte de Mariage communiqué à Sos Justice et Droits de l’Homme le 3 août 2011 par la Mairie du 8ème arrondissement de Paris, ... Etc...etc....
tout ceci est disponible en version PDF à cette adresse-ci : www.dossiers-sos-justice.com/media/02/02/2926086301.pdf
Donc, si on considère l’usage d’une fausse identité à des fins électorale présidentielle, la production d’une fausse déclaration de patrimoine pour l’élection présidentielle, et qu’en sus de cela, il s’avère exacte qu’il y ait eu un financement illégal de la campagne présidentielle pour cette personne, le tout aggrave l’intégralité des faits !
De ce fait, non, il est important que la lumière soit faite, judiciairement parlant sur l’intégralité des irrégularités.