Commentaire de jules
sur La question des hautes rémunérations (3) : Spécificité
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Sans doute est-il rare que le P-DG révoqué reprenne son emploi salarié. Cependant, le bénéfice du contrat de travail et de ses avantages lui demeure acquis. Au premier rang desquelles, les indemnités de licenciement et les droits liés au chômage.
Je n’ai pas entendu l’opinion publique se plaindre du maintien d’un contrat de travail. L’hypothèse, du reste, est bien peu fréquente dans les sociétés qui attirent l’attention des media ; car il est rare que ces sociétés mènent au pouvoir des salariés. Ce n’est pas, vous en conviendrez, une pratique répandue en France.
En outre, les dirigeants entretiennent la confusion entre l’exercice d’un mandat social et l’exercice de fonctions salariées (ne serait-ce que parce qu’on parle usuellement de « salaire » des dirigeants, terme impropre). La distinction reste notable. Les dirigeants dirigent et les salariés leur sont subordonnés. C’est là la raison qui fonde la protection des salariés. Il n’y a guère de raison d’en faire profiter les dirigeants.
Au demeurant, il n’est que juste que l’opinion publique s’émeuve d’une indemnité de départ. En effet, le principe de la révocabillité ad nutum fait obstacle, par principe, au versement d’une quelconque indemnité. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, ladite indemnité est parfois déguisée sous la forme d’un complément de retraite.
J’ajoute, pour finir, que les fonctions exercées par les dirigeants tiennent à l’origine du mandat. Or, le mandat était un contrat gratuit en droit romain, ce qui explique que la rémunération des mandataires a un caractère indemnitaire.
Vous m’objecterez que le caractère institutionnel des sociétés l’emporte aujourd’hui sur les aspects contractuels ; il n’est pas mauvais, toutefois, de se souvenir que les dirigeants étaient initialement choisis par les associés, et que la rémunération de leur activité était ainsi liée directement et exclusivement au succès de l’entreprise commune.
C’est une question de perspective.