Scrutin n° 112 - séance du 12 juillet 2007 sur l’ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée)

Groupe Socialiste (96)

Contre : 93

Abstention : 1 - Mme Nicole Bricq

N’ont pas pris part au vote : 2 - Mme Michèle André, Président de séance M. Jean-Marie Bockel, membre du Gouvernement

Scrutin n° 128 - séance du 1 août 2007 sur l’ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Groupe Socialiste (96)

Contre : 96