le cas exposé montre très bien que dans l’hypothèse de dérégulation et d’absence ou de non-application de règles juridiques pénales en matière économique, chacun des opérateurs du marché va agir en utilisant toute sa créativité non seulement à bien conclure sa transaction mais aussi à utiliser des subterfuges illicites pour parvenir à ses fins.
Le cas présenté est un cas classique en matière de délits d’entraves au jeu transparent de la libre concurrence.
Il s’agit de de 3 ordres de biais à la concurrence
1. création d’un monopsone d’achat d’ânes === 1 acheteur face à une multitude de vendeurs pour le même produit
2 .création d’une anticipation rationnelle chez les paysans vendeurs (translatés pour l’occasion en investisseurs, quitte pour certains d’entre eux de recourir à l’emprunt via des prêteurs voraces) en leur faire miroitant un prix extraordinaire d’achat de 500 E l’âne, à la prochaine incessante arrivée du monopsoneur.
3. collusion avec un complice pour la création d’un monopole de vente d’ânes.
Déjà 2 délits condamnables sont rattachés à cette douteuse opération : - délit de non-respect des obligation contractuelles, effet clair et net de dol contractuel aggravé de flagrante mauvaise foi délibéré de tromper les gens
— délit de collusion explicite avec le complice monopoleur.
Ce qui est sûr, le no man’s land des soi-disant « innovations financières » dont je connais un bout ressemble dans une certaine mesure mais d’une tout autre façon soft à un déploiement conforme à l’hypothèse exposé supra.
Et à chacun d’en tirer les conséquences.