Commentaire de kemilein
sur Défiscalisation des heures supplémentaires : l'impossible équation
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kemilein
10 juillet 2012 02:08
niblabla « »Évite cependant les théories du complot et les thèses à la ’Giscard 73’.« »
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_3_janvier_1973_sur_la_Banque_de_France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000334815&dateTexte=19931231
Article 25 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 73-7 1973-01-03 JORF 4 janvier 1973 rectificatif JORF 6 janvier 1973
Abrogé par Loi n°93-980 du 4 août 1993 - art. 35 (V) JORF 6 août 1993 en vigueur le 1er janvier 1994
Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France.
complot ? vous avez dis complot ?