Commentaire de xa
sur Un taux négatif ne présage rien de bon, non plus
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« résultat : pour un litige en dessous de 2.000€, il y a 0% de chance pour que le dossier soit pris par un juge. »
Au risque de vous déplaire : j’en ai trouvé plusieurs qui acceptent ! Tout simplement parce que si le bail est correctement rédigé, ils n’ont pas le choix, ils doivent appliquer la clause résolutoire du bail.