Commentaire de titi
sur Les faibles marges des entreprises françaises sont-elles dues au coût du travail ?
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Bah alors pour votre gouverne, « l’avantage en nature » n’est pas gratuit.
Il apparait en brut sur le salaire et est donc soumi à charges sociales et impots.
Dans le cas d’un appart, il doit être égal à la valeur locative de l’appart.
Dans le cas d’une voiture il est évalué à 1% de la valeur du véhicule. Donc pour un gros 4x4 à 60000 euros, le brut est grossit de 600 euros par mois. Et les charges sont dues sur ces 600 euros. Et l’IR sur la portion de net correspondant.
Ce qui est gratuit c’est la voiture de service ou de fonction. Mais...
Une voiture de service ou de fonction c’est nécessairement 2 places.
La voiture de service sert aux déplacements professionnels et aux trajets domicile travail.
La voiture de fonction sert aux déplacements professionnels à l’exclusion de tout autre.
Alors qu’est ce qui empêche de prendre cette voiture pour aller en vacances ? Rien. Sauf que la voiture n’est pas assurée, ni son conducteur, ni ses passagers.
Vous prétendez dans votre cas, que votre bonhomme échappe à la TVTS...
Donc il met dans son bilan des dépenses de gasoil et d’entretien du véhicule, voire le cout de la LOA, et il ne déclare pas la TVTS ?
Je pense que vous plaisantez.