Commentaire de Guy BELLOY
sur Épinal : enfin le procès du tout-anglais ?
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Mais le droit communautaire ( concurrence libre, bla bla bla ) par l’article 28 du traité CE s’oppose à ce qu’elle appelle « une mesure restrictive au droit d’importation » .
C’est bien là le scandale : ce droit européen qui ne représente plus la volonté populaire nationale à travers ses élus.