Commentaire de Senatus populusque (Courouve)
sur Droit de vote des étrangers : la faute de Hollande
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L’exception européenne est justifiée par la base conventionnelle d’un Traité qui construit, dans la réciprocité, l’Union européenne et définit la citoyenneté européenne. Un vote de tous les étrangers ne serait basé sur aucun traité, et de plus ferait perdre tout sens à la construction européenne. Pourquoi alors exiger cette réciprocité des seuls États membres de l’U.E., et pas de tous les autres États ?