Commentaire de non667
sur Administration : Il est permis de bien se conduire
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à propos de permis de conduire !
vous habitez marseille et vous êtes responsable d’un accident AUTO corporel à dunkerque !
1°- pompiers et constat par la police
2°- convocation plus tard au commissariat de Dunkerque pour interrogation et pv pour non maitrise de véhicule (400 € ) et coup et blessure involontaire (200€) avec itt !
3°- après le commissaire téléphone au procureur de la république pour savoir si celui-ci classe l’affaire sans suite ou s’il lance une procédure PÉNALE (POUR UNE AMENDE pour le fisc ) ,les dommage matériels et corporels étant réglés entre assurances .
4°- vu les besoins d’argent de l’état vous voyez la suite
5°-convocation plus tard devant le substitut du juge de Dunkerque pour une composition pénale qui applique le barème (400+200 ) et ajoute 2 mois de retrait de permis et une visite chez l’ophtalmo ?
6°- vous acceptez ou vous demandez a passer devant le juge lui même !
7°- vous acceptez ,le dossier seul va devant le juge pour confirmation et retour plus tard chez le substitut !
8°-convocation à dunkerque chez le substitut pour paiement et remise en main propre du permis !
9°- retour a Dunkerque pour récupérer le permis 2 mois après au palais de justice !
4 voyages dunkerque marseille pour rien
