Bonsoir à tous,

Je vous propose un modèle de lettre de licenciement à compléter suivant votre goût et à adresser à l’heureux « élu »

Objet : Lettre de licenciement.

Madame, Monsieur,
 
Ce courrier fait suite à notre entretien en date du .. à l’occasion duquel nous vous avons exposé la raison pour laquelle nous envisagions la rupture de votre contrat de mandat. Voici les motifs sur la base desquels nous prenons cette décision : 

Vous avez été soumis à deux examens citoyens républicains de reprise du travail : le premier examen a eu lieu le : .. le second examen a eu lieu le :.. A l’issue du second examen, le Conseil Citoyen vous a déclaré inapte à occuper votre fonction de… .

Or, nous nous trouvons dans l’impossibilité de vous reclasser car aucune fonction au sein de la République que vous soyez susceptible d’occuper n’est disponible, compte tenu de votre état et de vos compétences. En outre, nous avons recherché tout les aménagements possibles pour vous reclasser et notamment ….. mais aucune d’entre-elles n’a pu aboutir du fait de ..

Aussi sommes nous contraints de vous notifier par la présente votre licenciement qui prend effet immédiatement. Vous ne percevrez aucune indemnité de préavis, ni indemnité de licenciement

A l’issue de votre contrat, vous percevrez votre solde de tout compte et il vous sera remis un certificat de travail et une attestation pour le Pôle Emploi,

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos sincères salutations.

Signature de l’employeur-citoyen