Commentaire de Fergus
sur Procès d'assises : délibération, mode d'emploi


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Fergus Fergus 29 novembre 2012 13:33

Bonjour, Sandro.

Il est vrai que j’ai oublié de mentionner le secret de la dlibération qui s’impose à vie à tous les jurés ayant eu à statuer sur une affaire criminelle.

En revanche, si je n’ai pas parlé des récusations, c’est pour ne pas alourdir le propos. C’est pourquoi mon rappel des phases du procès a commencé au début des audiences, la constitution du jury, avec ou sans récusation(s), intervenant en amont du début du procès. 


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