Bonjour Fergus

Merci pour cet article informatif sur un sujet assez largement méconnu du public.

Savez-vous si la feuille de motivations, ou plutôt si les motifs qu’elle contient sont inscrits au final sur l’arrêt de condamnation ? Autrement dit : la feuille de motivation est-elle un simple leurre, destiné à répondre a minima aux recommandations de la Cour européenne des Droits de l’Homme mais qui ne prête pas à conséquence juridique, ou bien un véritable élément constitutif du verdict que le condamné pourra éventuellement invoquer en cas de recours tel que la demande en révision ?

Vous semblez (sans doute en raison de votre expérience personnelle) minimiser l’influence que les magistrats, et plus particulièrement le président de la cour d’assises (lequel a tenu, durant l’audience, à la fois le rôle d’arbitre et d’attaquant...) peuvent jouer sur les jurés populaires lors des délibérations. Mais le simple fait que vous consacriez deux paragraphes à la question montre assez qu’il y a là un réel problème de procédure dans l’exercice de la justice criminelle en France.

Voici ce qu’en a dit Pierre-Marie Abadie, ancien juré de cour d’assises et consultant pour la Commission européenne (extrait) :« [...] Combien de jurés savent s’exprimer en public, affirmer résolument leur opinion et, peut-être, oser corriger la synthèse et la perception du procès déjà exposées par le président ? ... Pour la plupart d’entre eux, il est plus confortable de suivre l’opinion du président et de ses deux assesseurs. [...] » (témoignage publié dans La Croix du 28/01/2009)
Vous remarquerez que cet ex-juré n’envisage même pas que les deux assesseurs puissent voter différemment du président !

Vous n’évacuez pas la possibilité d’influence par les professionnels mais vous dites que le cas doit être assez rare. Je ne suis pas sûr qu’il soit si rare que ça. Il ne se limite sans doute pas aux seules affaires « sensibles » ou à connotation politique mais peut aussi affecter toutes les affaires qui ont été instruites presque exclusivement à charge (elles sont nombreuses, en droit commun...) ou dans lesquelles on renvoie l’accusé devant les assises sans qu’existe dans le dossier la moindre preuve irréfutable de sa culpabilité. Dans ces cas, le trio de magistrats, en « incitant » les jurés populaires à condamner, ne fait que soutenir l’institution judiciaire et satisfaire « l’opinion publique » ainsi que la victime, tout en évitant les commentaires indignés dans la presse ou ailleurs.