Bonjour, Beo111.

Merci à vous. On ne peut effectivement pas refuser de siéger lorsque l’on est tiré au sort pour un procès. Sauf à produire un certificat médical indiquant que l’état physique ou psychique de la personne sélectionnée n’est pas compatible avec cette mission

En général ce document est présenté à la Cour en amont, lors d’un précédent tirage au sort ayant pour objet de désigner l’ensemble des jurés de session qui seront mis à la disposition de la justice pour siéger lors d’un ou plusieurs procès durant la session.

Les autres motifs, qu’ils soient personnels ou professionnels sont rejetés, sauf cas grave dont la pertinence est laissée à l’appréciation du président de la Cour. Quant au refus non motivé, il expose le contrevenant à une lourde amende.