Bonjour, Sirocco.

La feuille de motivation du verdict est désormais un élément officiel qui est joint aux minutes du procès. Le condamné peut par conséquent s’appuyer sur ce document pour étayer un appel (encore que ce ne soit pas nécessaire dans ce cas) ou une demande de révision.

Le poids du président peut en effet influencer les jurés citoyens, y compris sans volonté délibérée de sa part. Je n’élimine pas ce risque. Mais comme je l’ai indiqué plus haut, très peu d’affaires appartiennent à un domaine « sensible » où le risque de manipulation est accru pour des raisons politiques ou d’ordre public. Cela n’empêche sans doute pas, ici et là, certains présidents de faire preuve d’une autorité peu compatible avec le principe d’égalité qui doit prévaloir entre les 9 jurés. Mais sans réelle conséquence dans la grande majorité des cas dans la mesure où les avis des uns et des autres convergent presque toujours. Reste les cas, comme vous dites, d’instruction à charge. Mais ces cas-là, scandaleux, sont heureusement rarissimes, et rien ne prouve que la Cour suive systématiquement la conviction exprimée par les magistats instructeurs dans l’acte de renvoi aux Assises. Fort heureusement !

J’avoue ne pas bien comprendre Abadie. Certes, il a raison de souligner la difficulté de certains jurés à s’exprimer en public, et cela vaut aussi bien pour les audiences (un juré peut poser des questions aux témoins ou à l’accusé) que pour la délibération, mais seuls quelques rares jurés restent muets (ou quasiment) après un temps de débat ou lors d’un tour de table. Et si Abadie a raison de mettre cette difficulté en avant, il fait un procès d’intention aux présidents de Cour lorsqu’il parle de synthèse et de perception du procès "déjà exposées par le président’. Or, dans la plupart des cas, le président, précisément pour ne pas influencer les jurés, leur donne la parole dans un tour de table avant de s’exprimer en dernier. Personnellement, j’ai connu cette procédure, et plusieurs magistrats m’ont affirmé qu’elle était devenue la règle quasi générale. D’où mon étonnement.