Commentaire de gruni
sur Procès d'assises : délibération, mode d'emploi


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

gruni gruni 29 novembre 2012 19:38

Bonsoir Fergus


Article très instructif, excusez-moi de donner l’impression d’être près de mes sous, mais comment est dédommagé un juré, s’il l’est ?
Je trouve aussi que l’obligation de participer à un jury est un peu excessive et devoir évoquer une maladie ou un problème psychologique ouvre la porte à des certificats médicaux de complaisance. En fait pour des raisons morales ou spirituelles, chacun devrait avoir le choix de participer à un procès ou de s’abstenir.

Bonne soirée

Voir ce commentaire dans son contexte
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/