Commentaire de Courouve
sur En réponse aux déclarations de Jack Lang sur la colonisation en Algérie
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« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. » Code de l’urbanisme, art. L. 110, loi 83-8 du 7 janvier 1983.
« Le concept juridique de « peuple français » a valeur constitutionnelle. » Conseil constitutionnel, décision 91-290 DC du 9 mai 1991.
« La langue de la République est le français. » Constitution de 1958, art. 2, révision de juin 1992.