« Non. Il n’y a jamais eu de »redevance pour exception«  »

Sisi. Tu le saurais si tu arrêtais de parler de ce que tu ne connais pas. Lis le CPI, c’est bien une redevance concernant l’exception de copie privée.

« Dans ce cas, la moindre des choses serait que cette cotisation soit assise sur sa diffusion. »

C’est le cas vu que c’est assis sur le CA TV.

« Personne n’est intéressé par une mesure de la diffusion sur internet ? »

On s’en fou vu que cela ne concerne pas Internet mais la TV sur ADSL, câble ou sat.

« Que nenni. Le fonctionnement final est que l’ensemble des contribuables subventionnent le cinéma via le cosip. Il s’agit donc bien d’un impôt. »

Tu t’enfonces vu que la TVA à 5,5% contrebalance très largement cette contribution. Je confirme, tu t’es joliment contredis :D

« Il était aberrant de la faire passer en urgence sans débat un soir de Noël. »

Le retour du paranoïaque désinformateur. Le débat DADVSI est l’un des plus long de cette législature.