Commentaire de fb
sur Les larrons...


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

fb 2 janvier 2013 13:43

La véritable manipulation politique du Conseil constitutionnel dans sa décision 662 portait sur le plafonnement du financement des partis. Bien sûr personne ne l’a vu et tout le monde s’arrête sur les 75% alors que le Conseil souligne, sans avoir besoin de s’étendre sur les autres griefs soulevés par le requérant, une faute technique qui viole la Constitution (plus exactement la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui est en préambule et qui a valeur constitutionnelle).
Le législateur actuel est un amateur médiocre et le Conseil constitutionnel dispose de vrais juristes, forcément ça tourne au jeu de massacre.
Néanmoins, le Conseil a posé une règle claire et durable dans son style particulier : au dessus de 68% la fiscalité est confiscatoire.


Voir ce commentaire dans son contexte
https://middlepassage.dei.uc.pt/https://privacycolab.dei.uc.pt/https://cmd.dei.uc.pt/https://henrique.dei.uc.pt/
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/
https://simseam.ft.uns.ac.id/https://sipil.ft.uns.ac.id/slot gacorhttps://aku.ac.id/https://jpl.staiku.ac.id/https://jist.publikasiindonesia.id/slot gacorhttps://akperstg.ac.id/https://fisip.uisu.ac.id/https://web.pn-sidrap.go.id/
https://hormon-osteoporosezentrum.de/judi bolahttps://saopaulodeolivenca.am.gov.br/slot gacor