Commentaire de TSS
sur Pourquoi accepter que les PMI financent la distribution ?
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@l’auteur
les hypers naviguent en pleine illegalité !!
une association qui reside dans la region marseillaise (je ne me souviens pas du nom)
a cité devant les tribunaux tous les hypers en agrandissement illegal depuis 25 ans ,elle
a gagné tous ses procès et à chaque fois que les tribunaux lui donnaient raison à chaque fois
les elus reautorisaient en amendant les lois . Les avocats de l’association ont calculé que en
30ans les amendes prononcées par les tribunaux(non payées) se montaient à peu près à
400 milliards... !!
