Commentaire de vida18
sur Le Royaume-Uni restera dans l'Union européenne


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vida18 5 février 2013 09:32

Les États membres de l’EEE non-membres de l’EU (Islande, Liechtenstein et Norvège) ont consenti à adopter une législation similaire à celle passée dans l’Union dans les domaines de politique sociale, de protection du consommateur, d’environnement, de droit des affaires et de statistiques. Ce sont certains des domaines couverts par la Communauté européenne, le premier pilier de l’Union européenne.

Ces mêmes États ne sont pas représentés au sein des institutions de l’Union européenne tel que la Commission européenne ou le Parlement européen. En février 2001, le Premier Ministre norvégien Jens Stoltenberg décrivait la situation comme une “démocratie faxée”, avec la Norvège qui attendait que sa dernière législation soit faxée depuis la Commission.

L’EEE ne concerne pas les produits de l’agriculture et de la pêche, la mise en place de tarifs douaniers communs vis-à-vis des pays tiers… Ainsi, même si 80 % de la législation du marché unique de l’Union européenne est reprise dans le cadre de l’EEE, celui-ci n’est pas véritablement un marché unique comme celui qui existe entre les États membres de l’Union européenne.

L’EEE ne couvre pas tous les domaines d’action de l’Union européenne : la Politique agricole commune, la mise en place de la monnaie unique, la Politique étrangère et de sécurité commune, la coopération policière et judiciaire en matière pénale restent exclues des accords, mais font l’objet de coopérations négociées séparément et qui ne rentrent pas encore dans les attributions de l’EEE.


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