"Il ne s’agit pas de droit mais de comprendre le Français. Vous n’avez pas lu non plus l’article 11 qu’il suffit de LIRE pour savoir ce qu’il en est de cette procédure.« 

Monsieur Bachaud,

Il ne suffit pas de lire un texte constitutionnel pour le comprendre.
Il faut aussi l’analyser pour en mesurer la portée juridique mais aussi politique.

S’il suffisait de lire un article de loi pour en comprendre le sens, ce serait merveilleux et il n’y aurait pas matière à débat chez les juristes.

Mais si vous estimez avoir raison face à mes professeurs, face encore à mes ouvrages de Droit constitutionnel, face à l’AFP, face au président de la commission des lois, le débat sera forcément stérile.

 »son texte n’a quasi aucune chance d’être soumis à référendum."

Quasi.
Avec des quasi on referait le monde.

Mon message modifié n’avait pas été pris en compte avant d’être envoyé.