Commentaire de bigglop
sur L'Islande renonce à poursuivre ses négociations d'adhésion à l'UE pour de bonnes raisons
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Bonsoir MdeP,
Comme propositions, c’est un bon début.
Il faut interdire les ’’partis’’, véhicules des idéologies.
Pour la spéculation
Les solutions non orthodoxes :
Réintroduire ces articles du code pénal et du code civil
dans ce qui tient lieu de Constitution Européenne et les constitutions nationales :
- art 421 : « Les paris qui auront été faits sur la hausse ou la baisse des effets publics, seront punis d’un emprisonnement d’un mois au moins, d’un an au plus. » [Article 421 du Code pénal, abrogé en 1885. NB : « effet » = obligation]
- art 422 : « Sera réputée pari de ce genre,
toute convention de vendre ou de livrer des effets publics qui ne
seront pas prouvés par le vendeur avoir existé à sa disposition au
temps de la convention, ou avoir dû s’y trouver au temps de la
livraison. » [Article 422 du Code pénal, abrogé en 1885]
- art 1965 C Civ : « la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou le paiement d’un pari (article 1965 du Code Civil 1804 abrogé)
ou
- art L 432-20 : ’’ Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent d’opérations à terme, se prévaloir de l’article 1965 du code civil, lors même que ces opérations se résoudraient par le paiement d’une simple différence.’’ (art L 432-20 Code Monétaire et Financier Abrogé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 3 )