À l’époque sans CSG, sans CRDS, sans TVA, sans ISF... C’est quand on cumule le tout (impôts et taxes) et compte tenu des règles du système fiscal français actuel que l’on peut arriver à des aberrations avec des montants qui dépassent les revenus.

Or, la participation à l’impôt est en « raison de ses facultés » et c’est un principe constitutionnel c’est la raison de la censure des 75% du conseil du même nom (qui a dû faire de savants calculs), et le Conseil d’état a analysé le jugement de façon à déterminer le seuil maximal acceptable.