Commentaire de bernard29
sur La Sixième République de Mélenchon
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le référendum révocatoire est une pétition personnalisée ( c’est de la délation pour moi).
a Pergolèse : l’initiative citoyenne ; oui, je suis d’accord
l’initiative citoyenne européenne
A) Le traité définit l’initiative citoyenne comme :
- devant recueillir au moins un million de signatures de ressortissants d’un nombre significatif d’États membres (seuls les citoyens européens sont comptabilisés) ;
- devant concerner un domaine relevant de la compétence de la Commission ;
- devant porter sur une question pour laquelle les signataires estiment qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités.
B) conséquences :
Lorsque l’initiative remplit toutes les conditions, la Commission a quatre mois pour se prononcer sur le fond, et expliquer ce qu’elle compte faire. Elle n’est pas obligée de le faire, et peut expliquer les raisons qui la poussent à ne pas donner suite, bien que cela soit politiquement délicat.
Pour « Une initiative citoyenne française ».
En France, l’initiative citoyenne pourrait être une innovation démocratique intéressante à condition de respecter les citoyens et de faire le parallèle avec les modalités européennes.
- - Un seuil proportionné de signatures ; par exemple 100 000 signatures
- - la saisine d’une autorité souveraine ; par exemple une commission de l’assemblée nationale
- - des modalités claires ; avis motivé dans les 4 mois pour les pétitions reconnues conformes.
- - débat au parlement, pour les pétitions dont l’avis est favorable, dans l’année qui suit.
Les pétitions seraient alors dans ces conditions , un vrai outil démocratique au service des citoyens.
Par ailleurs, on peut aussi se battre pour le référendum d’initiative citoyenne. En France la règle instituée par Sarko est un faux référendum d’initiative citoyenne car elle demande une pétition de 10 % de l’électorat ( soit 4, 5 millions d’électeurs ce qui est impossible) et en plus c’est à l’initiative de 185 parlementaires ; C’est une arnaque.
mais on pourrait suggérer autre chose.
Ex référendum sur texte constitutionnel ou de lois organique à partir d’une pétition d’ un million ou de 500 000 signatures. ce serait déjà mieux. Mais recueillir un million de signatures sur un texte juridique c’est pas non plus facile. La demande référendaire de Bayrou n’en est qu’à 45 000 signatures et pourtant c’est un parti (petit bien sûr mais quand même).
