@ eric,

comme il s’agit d’une question d’interprétation et que nous n’avons pas les mêmes lunettes, je réitère ma question, quel considérant vous permet-il d’affirmer ce que vous dîtes ? Par ailleurs un considérant n’est pas un avis, cela veut simplement dire que la décision du CC à tenu compte des considérants sus nommés.