Commentaire de Macaque
sur Décision du CC une première victoire pour les opposants à la Loi Taubira


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Macaque 19 mai 2013 00:33

Amis artisan de la désinformation bonsoir...
Je ne sais pas si c’est de la mauvaise fois volontaire où une totale incompréhension mais vous faîtes fort.
Les « considérant » sont simplement là pour expliquer ce qui a été décidé, et il a été décidé que les articles étaient conformes à la constitution.
Les « considérant » ne contredise en rien le texte de loi, si vous avez cru que le projet de loi essayait de dire qu’un homo c’est exactement la même chose qu’un hétéro, cela confirme que vous n’avez rien compris. Le projet de loi visait simplement à faire rétablir l’égalité de traitement devant la loi du moment que rien ne justifiait une inégalité.
Je vais reprendre des extraites des passages dont vous parlez (et donc ceux qui précisément vous semble être contre le projet de loi), et vous donnez la lecture que j’en fait :

Sur le point 15 : "si, en règle générale, ce principe impose de traiter de la même façon des personnes qui se trouvent dans la même situation, il n’en résulte pas pour autant qu’il oblige à traiter différemment des personnes se trouvant dans des situations différentes« . Là on explique que ce n’est pas parce que deux personnes sont différentes qui faut les traiter différemment.

Le point 21 : la il balaie clairement un argument des requérants qui souhaitait que le fait de réservé le mariage à des couples hétéro soit considéré comme un principe fondamental.

Point 23 : le CC souligne que ce n’est pas son rôle décider si la différence entre homo et hétéro justifiait une différence traitement devant la loir.

Point 29 : Le CC rejette un grief relevé par les requérant contre le projet de loi.

Point 30 : nouveau rejet d’un grief relevé par les requérant.

Point 38 : Le CC demande de lever un flou sur un article précis, a priori c’est juste une remarque de forme pour éviter d’avoir un article ambiguë.

Point 40 : Il me semble qu’il ne font que citer la loi.

Point 44 : La c’est énorme, ça n’a rien d’un refus constitutionnel de la PMA et de la GPA !! Le CC explique simplement au requérant contre le projet de loi que le projet de loi ne touche pas à la PMA et à la GPA. C’est ce qu’on vous explique depuis longtemps mais visiblement ça ne veux pas rentrer. Et ce que fait le CC ce n’est pas s’opposer à ce qu’un jour la loi change sur ces points mais simplement qu’il ne considère pas le projet de loi comme inconstitutionnel sur le fait que la PMA ne soit pas ouverte tous.

Point 57 : Le CC ne dit pas que le traité »de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant" n’est pas respecté, il explique simplement que ce n’est pas à lui de dire s’il l’est ou pas.


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