Commentaire de docdory
sur Les cotisations dans les associations


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docdory docdory 4 juin 2013 22:16

@Jean J Mourot 


La déclaration des droits de l’homme ( la vraie, celle de 1789 ) stipule dans son article XIII, je cite :
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Les cotisations aux associations ne sont ni une dépense d’entretien de la force publique, ni une dépense d’administration. Il est donc anticonstitutionnel, car contraire à la déclaration des droits de l’homme, de subventionner les associations avec les contributions des citoyens.

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