Commentaire de Pierre JC Allard
sur Accès à la justice


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Pierre JC Allard Pierre JC Allard 11 juin 2013 15:15

@ L’enfoire


Oui. il y a une assistance juridique (pro deo) accordée selon le revenu et la fortune du justiciable, avec le résultat pervers qu’il vaut parfois mieux etre très pauvre et recevor cette aide que ne l’être qu’un peu et en être privée. Cette distortion du rapport revenus- demande effective peut créer des situations cocasses quand on plaque des seuils arbitraires sur une courbe continue et qu’on crée des zone grises. Elt pas seulement pour les frais de justice. Il peut etre avantageux de « perdre » son emploi« et de »devoir céder« une propriété avant d’entreprendre des travaux de dentisterie considérables., pris en charge par l’État si vous etes »assez" pauvre. L’indigence est souvent la seule façon d’être traité comme un riche.

 PJCA

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