Commentaire de ZenZoe
sur Complémentaires santé d'entreprise : Le Conseil Constitutionnel évite le pire....


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ZenZoe ZenZoe 17 juin 2013 12:13

njama, si j’ai bien compris l’article, le CC a retoqué le manque de choix de la complémentaire par les entreprises, pas le principe de la complémentaire santé obligatoire, nuance.


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