Commentaire de Fergus
sur Procès d'assises : des délibérations sous influence ?
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Bonjour, Croa.
« Naïf », très certainement. Mais on ne peut reprocher au législateur d’avoir voulu protéger les jurés vis-à-vis des agissements de terroristes comme Carlos ou Khaled Kelkal (si celui-ci avait pu être jugé). En temps normal, il y a déjà des citoyens tirés au sort qui paniquent à l’idée de siéger dans une Cour d’assises, imagine le nombre de ceux qui tenteraient de se défiler dans le cas d’un procès de ce type. Ce ne serait pas raisonnable. Qui plus est, la tentation de voter « non coupable » pour éviter de possibles représailles risquerait de peser sur les jurés les plus craintifs et de fausser les délibérations.